Légalité et
Procédure de la VAE Française
Par Clarence de la Faide,
Professeur de Droit de l’éducation
Voyons, en généralité, la procédure française de
Validation des Acquis de l’Expérience.
(VAE)
Aspect Légal :
Depuis 2002, la Validation des Acquis de
l’Expérience (VAE) est reconnue et
organisée par les Articles L613-3 et suivants du
code de l’éducation de la République Française.
Elle permet d’octroyer tout diplôme universitaire dans toute
matière par l’expérience.
Équivalence :
La plus commune, que nous appliquons, est :
3 années d’expérience
validées (par jury de VAE) sont égales à une année d’études
universitaires.
Cette formule est aussi adoptée par l’immigration américaine
pour les visas
H1B. A ce calcul, on peut ajouter les années d’études
universitaires
antérieures, si elles sont dans le même domaine.
La France, comme toute l’Europe, a adopté le
système ECTS
/ LMD :
BAC + 3, 180 crédits ECTS
(Bachelor, Licence)
BAC +5 120 crédits ECTS (MS,
MA, MBA)
BAC +8 (Ph.D.,
Doctorat, EDBA)
Diplôme Post Doctoral (HDR)
Exemples : Un niveau bac et 9 années
d’expérience validées par le jury,
peut recevoir un Bac+3 - Bachelor. La même personne avec 15
ans d’expérience
peut viser un MBA Bac+5. Un
titulaire de
Bac+3 avec 15 ans d’expérience peut viser un Ph.D. ou un EDBA
(Executive
Doctorate in Business Administration).
Ph.D. par VAE ?
Oui cela est possible, le premier doctorat en
biologie par VAE ayant été
attribué en 2007 par l’Université de Strasbourg.
Statut et Reconnaissance des diplômes obtenus
par VAE
Il n’y a pas de « diplôme VAE ».
Il n’y a que des diplômes
français réguliers obtenus par une procédure de VAE. L’article
L-613-4 du code de l’éducation dispose : « La validation produit les
mêmes effets que le succès à l'épreuve ou aux épreuves de
contrôle des
connaissances et des aptitudes qu'elle remplace ». Les diplômes français sont
appréciés dans le monde entier
et reconnus par les « Credential Evaluators »
américains pour
immigration et admission en universités.
Celle de
l’école supérieure Robert de
Sorbon® :
Extra non obligatoire : UNESCO UNION
EUROPEENNE
Diploma Supplément en Anglais 50€
Universités privées
et publiques françaises
Les
établissements d’enseignement supérieur privés sont reconnus
et organisés dans
ce même code. Ils peuvent octroyer des diplômes conformément à
l’article L
-151-6 et au titre II du Livre VII du code de l’éducation de
la République Française.
D’un point de vue qualitatif, de plus en plus le privé (comme
aux USA)
l’emporte sur le public, sujet à des coupes budgétaires, à un
laxisme
idéologique et une agitation endémique perturbatrice. Un
exemple HEC (institution
privée) est, de loin, la meilleure école française dans le
management.