C’est une procédure, instaurée en 2002, par Loi de modernisation sociale qui permet d’octroyer tout ou partie de diplômes universitaires sur la base de l’Expérience.
Elle est codifiée (pour les universités publiques) par le Livre VI Titre 1er Chapitre III du code de l’éducation de la République Française et en particulier par son article L 613-3.
Les établissements d’enseignement supérieur privés français appliquent la même procédure.